PJL LOA: ces députés ont voté contre l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)

Ces députés ont voté contre l’article 15, adopté par l'Assemblée nationale à 47 voix contre 15.

Scrutin public n°3958 sur l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Pour : 47 députés
Contre : 15 députés
Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
Pour l'adoption : 47
Contre : 15
Abstention : 2

L'Assemblée nationale a adopté

Répartition des votes par groupe

Renaissance
(169 membres)

Pour : 17

M. Mounir Belhamiti
Mme Fanta Berete
Mme Mireille Clapot
Mme Claire Colomb-Pitollat
M. Éric Girardin
Mme Olga Givernet
M. Raphaël Gérard
M. Pascal Lavergne
Mme Christine Le Nabour
Mme Nicole Le Peih
M. Christophe Marion
M. Emmanuel Pellerin
M. Patrice Perrot
Mme Anne-Laurence Petel
Mme Michèle Peyron
M. Charles Rodwell
M. Stéphane Travert

Abstention : 2

Mme Sandrine Le Feur
Mme Natalia Pouzyreff

Non votant : 1

Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de séance)

Rassemblement National
(88 membres)

Pour : 11

M. Philippe Ballard
M. Grégoire de Fournas
Mme Edwige Diaz
M. Yoann Gillet
Mme Marine Hamelet
Mme Hélène Laporte
Mme Lisette Pollet
Mme Angélique Ranc
Mme Anaïs Sabatini
M. Emeric Salmon
M. Antoine Villedieu

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
(75 membres)

Contre : 6

M. Christophe Bex
Mme Mathilde Hignet
Mme Murielle Lepvraud
Mme Manon Meunier
M. Loïc Prud'homme
Mme Aurélie Trouvé

Les Républicains
(61 membres)

Pour : 6

Mme Josiane Corneloup
M. Vincent Descoeur
M. Julien Dive
M. Francis Dubois
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Justine Gruet

Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)

Pour : 10

Mme Anne-Laure Babault
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Mathilde Desjonquères
Mme Sandrine Josso
M. Pascal Lecamp
M. Éric Martineau
M. Jean-Paul Mattei
Mme Sophie Mette
M. Bruno Millienne

Horizons et apparentés
(31 membres)

Pour : 3

M. Thierry Benoit
M. Luc Lamirault
Mme Lise Magnier

Socialistes et apparentés
(31 membres)

Contre : 4

M. Mickaël Bouloux
Mme Chantal Jourdan
M. Dominique Potier
Mme Claudia Rouaux

Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)

Contre : 1

M. André Chassaigne

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)

Contre : 1

M. David Taupiac

Écologiste - NUPES
(21 membres)

Contre : 3

Mme Delphine Batho
Mme Lisa Belluco
Mme Marie Pochon

Députés non inscrits
(7)