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Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
126 députés ont voté contre l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Tribune: 75 élus demandent à Emmanuel Macron d'accorder l’asile politique à Paul Watson
2 députés demandent au gouvernement d'interdire la stérilisation chirurgicale des pigeons
PJL LOA: ces députés ont voté pour les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté pour l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PPRE n°2144 demandant un principe d’extraterritorialité, notamment en matière de «bien-être animal», dans les échanges commerciaux
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2024)
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