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Animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums ou chez les particuliers: dans une lettre ouverte, 25 parlementaires demandent une application conforme à la loi visant à mettre fin à la captivité des animaux sauvages pour le divertissement
Proposition de loi n°597 visant à interdire la chasse aux marmottes
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PLF2025: amendement n°I-545 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté pour le sous-amendement n°5002 visant à soumettre les importations agricoles aux normes françaises françaises au travers de clauses miroirs (rejeté)
PJL LOA: amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
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