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Lisa Belluco demande de renforcer l'application de la loi contre la maltraitance animale, pour lutter contre les ventes en ligne et garantir l'interdiction effective de vente en animalerie
Proposition de loi n°653 visant à interdire interdire la pêche au vif ainsi que l’élevage, la capture et la commercialisation d’animaux pour cette pratique
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PLF2025: amendement n°I-545 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
3 parlementaires demandent de favoriser l'«abattage à la ferme», sans demander de vidéosurveillance ou de droit de visite parlementaire pour assurer les contrôles de ces éventuels nouveaux sites de tueries
PJL LOA: ces députés ont voté pour les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PPRE n°2144 demandant un principe d’extraterritorialité, notamment en matière de «bien-être animal», dans les échanges commerciaux
PNA loups 2024-2029: 38 parlementaires EELV demandent au gouvernement des mesures de cohabitation apaisée avec les loups et le maintien de leur protection
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