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Proposition de loi n°1130 visant à supprimer l’avantage fiscal (5,5 %) pour la vente de poissons d’élevage destinés à l'empoissonnement
Proposition de loi n°903 visant à créer une catégorie juridique «animaux liminaires» et à interdire les méthodes létales de gestion des pigeons et leur stérilisation chirurgicale
Christophe Bex demande au gouvernement la suspension des missions de surveillance de la cellule Demeter et sa dissolution définitive, ainsi que celle des observatoires de l'«agribashing»
Proposition de loi n°653 visant à interdire interdire la pêche au vif ainsi que l’élevage, la capture et la commercialisation d’animaux pour cette pratique
Proposition de loi n°597 visant à interdire la chasse aux marmottes
93 députés ont voté contre les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
126 députés ont voté contre l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
PLF2025: amendement n°I-2268 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
PLF2025: amendement n°I-2458 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale en instaurant une taxe de 50 euros par animal utilisé (adopté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
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