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La quasi unanimité des députés présents votent la version finale (texte de la CMP) de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Amendement 4582 visant à intégrer le bien-être animal dans les programmes scolaires d'enseignement (non soutenu)
Amendement n°67 visant à faire bénéficier les élèves d'une sensibilisation à la prévention des risques liés à l’acquisition et au soin des animaux de compagnie (irrecevable)
Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux
Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements 60, 332, 628, 694, 993, 1931 contre l'extension aux transports et abattoirs du délit de mauvais traitements et contre l'aggravation des sanctions
Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations
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