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Proposition de loi 4379 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes et à fixer des quotas de dérogations à l'obligation «d'étourdissement»
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Proposition de loi 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Proposition de résolution 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats
Proposition de loi 2976 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes
Proposition de loi 2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs
Proposition de loi 650 pour un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale
Proposition de loi 375 visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces
Proposition de loi 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil
Proposition de loi 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs
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