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6 députés demandent au gouvernement la publication officielle des données de l'ICAD sur le nombre de chiens et chats abandonnés
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3 députés demandent au gouvernement de renoncer à la hausse de la fiscalité sur les paris hippiques pour préserver la filière équestre
Interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries : 5 députés demandent la publication du décret fixant la sanction pénale applicable
Proposition de loi 1148 visant à créer un «délit de maltraitance par négligence» (espace trop exigu, manque d’eau ou de soins...)
Amendement N°1143 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (retiré)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°236 visant à créer un crédit d’impôt pour frais de garde d’animaux de compagnie et à augmenter les sanctions en cas d'abandon
2 députées demandent un renforcement des peines pour maltraitances et abandons ainsi qu'un renforcement des aides aux refuges
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