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Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi 1148 visant à créer un «délit de maltraitance par négligence» (espace trop exigu, manque d’eau ou de soins...)
Amendement N°1143 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (retiré, amendement similaire 203 adopté)
José Beaurain demande de sanctionner les faits de maltraitance contre les chevaux durant la foire chevaline de Maurs
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°236 visant à créer un crédit d’impôt pour frais de garde d’animaux de compagnie et à augmenter les sanctions en cas d'abandon
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