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Nouvelles aires marines protégées au Royaume-Uni : 4 parlementaires demandent au gouvernement français de s'opposer à l'interdiction d'y pêcher pour les navires français
2 députés demandent au gouvernement de dispenser les piégeurs dans certains cas de l'obligation de repasser leurs assermentations
PJL LOA: ces députés se sont abstenus lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
Hubert Brigand demande au gouvernement d'interdire la pratique de l'abattage sans «étourdissement» préalable
Hubert Brigand demande au gouvernement d'encourager l'étiquetage des produits issus des abattages sans «étourdissement» des animaux
PJL LOA: ces députés ont voté contre les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
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