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Cellule DEMETER et observatoires de l’agribashing : 2 députées demandent des précisions sur leur coût, leur utilité et leurs résultats (nombre d'enquêtes, d'arrestations et de condamnations)
93 députés ont voté contre les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PJL LOA: ces députés ont voté pour les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté pour l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté pour le sous-amendement n°5002 visant à soumettre les importations agricoles aux normes françaises françaises au travers de clauses miroirs (rejeté)
PJL LOA: sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2024)
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