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PLF 2025: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-115, I-121, I-253, I-285: rejetés)
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Proposition de loi sénatoriale n°108 rect visant à favoriser l'installation d'élevages intensifs en rehaussant les seuils ICPE des bâtiments d’élevage
Amendement sénatorial n° 10 rect. ter visant à étendre la compétence des juges au sort des animaux de compagnie dans les cas de violences intrafamiliales (adopté)
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