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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux
Proposition de loi 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux
Martial Saddier souhaite des mesures pour responsabiliser les maires et les propriétaires d'animaux
Martial Saddier demande au Gouvernement d'aider financièrement les associations de protection animale
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