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Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux
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Proposition de loi 1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Le député Raphaël Schellenberger dénonce la pression de l'ONF visant à augmenter les minimas de tirs de daims (et propose au Gouvernement de s'inspirer du «système de chasse alsacien mosellan»)
Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»
Amendement 422 visant à supprimer l'obligation pour les restaurants collectifs publics de présenter un «plan pluriannuel de diversification de protéines»
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