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Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
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Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-1127 rejeté)
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
En Commission des lois, les groupes FI et LR votent en faveur de l'interdiction des photos d'animaux sur les affiches et les professions de foi (amendement CL11 rejeté)
Amendement CL11 visant à interdire les photographies d'animaux sur les affiches et professions de foi électorales
Amendement CL11: «Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » (rejeté)
Proposition de loi 2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse
L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Amendement 67 visant à ajouter «de la chasse» à l'intitulé «Office français de la biodiversité»
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