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Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886 (adoptés en Commission)
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Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
Amendements CE20, CE48, CE74 et CE77 visant à supprimer la mise en place de journées et options végétariennes supplémentaires dans la restauration scolaire dans la PPL 889 (adoptés)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°647 visant à davantage pénaliser les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte filmant la réalité des élevages et des abattoirs
Proposition de loi N°642 visant à aggraver les sanctions pénales pour trafic d'animaux sauvages, mais sans demander de moyens ou d'interdiction supplémentaires
Amendements identiques 1, 2, 3, 4, 15, 20, 53, 196, 203, 215, 216, 251, 265, 416, 484, 508, 512, 540, 546 et 635 visant à supprimer l'article d'abolition de la corrida dans la PPL 329 (non discutés)
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Amendements I-3132, I-180, I-274, I-714, I-871, I-1082, I-2699 et I-2956 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Amendements CF16, CF98 et CF 607 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en commission)
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