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Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons
Covid-19 : 11 parlementaires demandent des dispositions pour permettre l'adoption des animaux dans les refuges
Proposition de loi 1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux
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