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78 sénateurs ont voté pour les amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-121, I-253, I-285: rejetés)
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PLF 2025: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-115, I-121, I-253, I-285: rejetés)
Proposition de loi sénatoriale n°108 rect visant à favoriser l'installation d'élevages intensifs en rehaussant les seuils ICPE des bâtiments d’élevage
PPL Ferme France: amendements 8 et 84 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (déclarés Irrecevable art. 45, al. 1 C, cavalier)
Amendements 7 et 82 visant à permettre de punir de 5 à 7 ans d’emprisonnement les personnes s'introduisant sans dommage dans des élevages (déclarés Irrecevable art. 45, al. 1 C, cavaliers; PPL France)
Amendements I-243, I-372, I-430, I-716, I-1137, I-1233, I-1491, I-1508 et I-1600 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Le sénateur Alain Marc demande au gouvernement d'imposer l' «étourdissement» préalable des animaux lors de leur abattage, «comme la Slovénie, la Finlande ou encore le Danemark»
192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages
Amendements 112, 399 et 426 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des «parcs» collectifs
Proposition de loi sénatoriale 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants
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