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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
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Amendements 111, 131 et 385 visant à interdire la vente d'animaux de compagnie en animalerie (adoptés)
Amendement n°146 visant à interdire la vente d’animaux par petites annonces, publiées sur des sites de vente en ligne et lors de manifestations, foires, marchés (rejeté)
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 1206 visant à interdire les colliers à pointes et les colliers électriques
Proposition de loi 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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