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PJL LOA: ces députés ont voté contre l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
Hubert Brigand demande au gouvernement d'interdire la pratique de l'abattage sans «étourdissement» préalable
Hubert Brigand demande au gouvernement d'encourager l'étiquetage des produits issus des abattages sans «étourdissement» des animaux
PJL LOA: ces députés ont voté contre les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5254 visant à garantir le pluralisme et la participation de la société civile dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaire (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5131 visant à interdire l’importation de produits ne répondant pas aux normes agricoles françaises (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour le sous-amendement n°5002 visant à soumettre les importations agricoles aux normes françaises françaises au travers de clauses miroirs (rejeté)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
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