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Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Fin de la détention d'animaux sauvages dans les cirques: la sénatrice Samantha Cazebonne demande de nouvelles places d'accueil et de modifier la réglementation dans les établissements fixes
Colliers électriques et étrangleurs : 69 parlementaires demandent que l'interdiction soit mise à l'ordre du jour au Sénat (texte déjà adopté par l'Assemblée)
8 parlementaires demandent de maintenir le statut de protection des loups et de minimiser le recours aux procédés létaux
Proposition de loi sénatoriale N°475 visant à interdire les corridas et les combats de coqs aux mineurs de moins de seize ans
Interdiction des cages : le ministre de l'Agriculture ne porte pas cette mesure au niveau européen dans le cadre du projet de révision de la législation
Lionel Causse demande une interdiction effective chalutage de fond dans les zones marines protégées
Révision de la législation «bien-être animal»: le gouvernement français demande «à la Commission européenne que des mesures « miroirs » soient véritablement intégrées dans les textes du futur paquet législatif»
Fermeture spatio-temporelle de la pêche en Gascogne: 8 parlementaires demandent des aides financières pour maintenir la filière, sans projet de sortie de flotte ou de reconversion
Expérimentations animales illégales : Vincent Ledoux demande l'annulation de tous les projets en cours et la mise en place de méthodes substitutives
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