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Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
Proposition de loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
Proposition de loi N°1416 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les salons et les foires
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Stéphane Viry demande une aggravation des peines pour maltraitance animale
Proposition de loi 1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux
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