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PLF 2025: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-115, I-121, I-253, I-285: rejetés)
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Proposition de loi sénatoriale n°108 rect visant à favoriser l'installation d'élevages intensifs en rehaussant les seuils ICPE des bâtiments d’élevage
PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (470, 785, 1326, 2041 : rejetés)
Tribune de 57 parlementaires (principalement LR) contre la critique de la chasse ou de l'élevage intensif, contre l'alimentation végétale, contre un débat ouvert sur la place des animaux
Amendement 2 rect. ter visant à réprimer les obstructions à la chasse et les lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages
192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages
Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance
Amendement 377 visant à limiter aux associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se porter partie civile en cas de maltraitance
Proposition de loi sénatoriale 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants
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