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Ces sénateurs n'ont pas signé de proposition de loi ni voté pour instaurer un plan national de stérilisation des chats (session 2023-2024)
Interdiction de l'Abattage sans étourdissement : RN, France insoumise et Reconquête abandonnent leurs engagements passés
3 parlementaires demandent de favoriser l'«abattage à la ferme», sans demander de vidéosurveillance ou de droit de visite parlementaire pour assurer les contrôles de ces éventuels nouveaux sites de tueries
5 députés demandent au gouvernement d'interdire l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Nouvelles aires marines protégées au Royaume-Uni : 4 parlementaires demandent au gouvernement français de s'opposer à l'interdiction d'y pêcher pour les navires français
2 députés demandent au gouvernement de dispenser les piégeurs dans certains cas de l'obligation de repasser leurs assermentations
PJL LOA: ces députés ont voté pour les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté pour l’article 15 visant à limiter les délais de recours en cas de contentieux liés à des projets agricoles, y compris les élevages intensifs (adopté)
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